Avocat au Barreau de Montpellier
Accidents du Travail
et Maladies professionnelles
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, de nombreuses questions se posent à vous et les réponses que vous y apporterez auront des répercussions importantes.
Les questions les plus fréquentes auxquelles vous devrez répondre :
Votre employeur a-t-il fait la déclaration nécessaire auprès de la CPAM ?
Si l’employeur ne réagit pas, et parfois même refuse de faire la déclaration pourtant exigée par la loi, vous avez la possibilité de faire vous-même une déclaration auprès de la CPAM.
Cette déclaration doit être faite avec le plus grand soin. La CPAM diligentera une enquête sur la base des éléments que vous aurez fournis dans votre déclaration.
Aussi, au-delà du formulaire Cerfa proposé par la sécurité sociale, il est souvent préférable de rédiger un courrier qui fournira plus d’explications et de joindre des pièces justificatives.
Je vous conseillerai pour la rédaction de cette déclaration.
La CPAM va être amenée au fil des mois à prendre différentes décisions qui vous seront notifiées et qu’il vous faudra le cas échéant contester
• Refus de reconnaissance de l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
• Date de consolidation
• Date de guérison
• Existence ou non de séquelles
• Taux d’Incapacité Permanente Partielle
• Montant de la Rente Incapacité
Ces décisions auront des répercussions importantes sur votre avenir.
En effet, une rente incapacité est versée jusqu’au décès de son bénéficiaire; elle viendra compléter à vie vos revenus.
Un avocat spécialisé vous apporte une aide précieuse.
Je vous conseille et vous assiste dans les différentes procédures à mener pour la préservation de vos droits.
Votre employeur n’a rien fait pour vous protéger, pour éviter la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Vous pouvez alors demander que soit reconnu la faute inexcusable de votre employeur.
Seule une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur peut vous permettre d’obtenir une meilleure indemnisation avec la prise en compte de l’ensemble de vos préjudices, avec une majoration de la rente, une indemnisation de vos préjudices esthétiques et d’agrément, des préjudices causés par vos souffrances physiques et morales ou par la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle.
Il s’agit d’une procédure complexe qui fait appelle à une grande expertise.
Maître Templet-Teissier
Avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998
Certification de spécialisation en Droit du travail
Certification de spécialisation en Droit de la protection sociale.
MASTER Magistère DJCE
MASTER en Droit Privé Fondamental
Adresse
Résidence Europa
Bâtiment Danemark
412, Avenue du Père Soulas
34090 Montpellier
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