Avocat au Barreau de Montpellier
Harcèlement Sexuel :
prévenir et agir
Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soient portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilé à un harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
De même que le harcèlement moral, la loi impose au chef d’entreprise de prévenir le harcèlement sexuel. Il est tenu à une obligation de résultat.
Si en dépit des précautions prises par l’employeur, un salarié est victime de harcèlement sexuel, la responsabilité de l’entreprise de pourra être écartée que si le chef d’entreprise a mis en oeuvre les mesures de prévention prévues par le code du travail, notamment des actions d’information et de formation et a mis fin au harcèlement dès qu’il en a été avisé.
Dès qu’il est alerté, l’employeur doit impérativement réagir, protéger le salarié harcelé et écarter le salarié « harceleur ».
Il est essentiel d’être conseillé par un avocat spécialisé en droit du travail pour agir au plus juste, et prendre les décisions qui préserveront au mieux vos intérêts.
Maître Templet-Teissier
Avocat au Barreau de Montpellier depuis 1998
Certification de spécialisation en Droit du travail
Certification de spécialisation en Droit de la protection sociale.
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